M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Section 50 Disposition versions

2012-09-01

50. Les scrutateurs exercent notamment les fonctions suivantes:

(1)  ils veillent à l’aménagement du bureau de vote;

(2)  ils assurent le déroulement du scrutin et maintiennent l’ordre;

(3)  ils facilitent l’exercice du droit de vote et assurent le secret du vote.

D. 62-2008, a. 50.